Référence :
SA.102065
Entrée en vigueur :
01/10/2017
Expiration :
31/12/2023
Thématique(s) :
Compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa102065_bois_guyane_texte_regime.pdf
Texte juridique
