SA.57010 (2020/N) – France – Prolongation et modification des modalités d’intervention du Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de l’épidémie COVID-19 et des mesures prises

Régime d'aide

SA.57010 (2020/N) – France – Prolongation et modification des modalités d’intervention du Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la propagation de l’épidémie COVID-19 et des mesures prises

Référence :

SA.57010 (2020/N)

Entrée en vigueur :

15/04/2020

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s) :

Développement économique

Prolongation et modification des modalités d’intervention du Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Prolongation du dispositif et modification des conditions d'éligibilité pour le mois d'avril.

Tailles des bénéficiaires :

PME

Instruments d'aide :

Subvention

Zones d'application :

Non zoné

Secteurs d'activité :

Multisectoriel

Catégories d'aide :

Régime d'aide