Référence :
SA.58974
Entrée en vigueur :
10/06/2015
Expiration :
31/12/2023
Le régime SA. 58974 modifie le régime SA.42457 relatif aux programmes "ville durable" dans le cadre des Investissements d'Avenir. Conformément aux dispositions prévues par le règlement n°2020/972 du 2 juillet 2020 modifiant le RGEC, ce régime est prolongé jusqu'au 31/12/2023 et permet aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 de bénéficier d'une aide au titre de ce régime d'aide.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa.58974_regime_ville_durable.pdf
Texte juridique
