Référence : 

SA.37501
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2014
 

Expiration : 

31/12/2020

Aide accordée aux exploitations en difficulté structurelle

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A- Agriculture, sylviculture et pêche

Catégories d'aide :  

Régime d'aide