Référence : 

SA.47752
 

Entrée en vigueur : 

14/12/2015
 

Expiration : 

28/10/2016

La mesure notifiée a pour objectif principal la promotion de la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques, soit une source d'énergie renouvelable.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Territoires administratifs :  

FRANCE

Instruments d'aide :  

Autres

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution

Catégories d'aide :  

Régime d'aide