Référence : 

SA.50095
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2018
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle. Elle s'adresse aux projets suivants :

- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.
 

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Territoires administratifs :  

FRANCE

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale.

Catégories d'aide :  

Régime d'aide