Référence :
Entrée en vigueur :
Thématique(s) :
En matière de TICFE : - les installations industrielles électro-intensives bénéficient de trois tarifs réduits (2, 5 et 7,5 €/Mwh) en fonction du niveau de consommation d’électricité rapporté à la valeur ajoutée ; - les installations qui présentent une exposition à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes bénéficient de trois tarifs réduits (1, 2,5 et 5,5 €/MWh) en fonction du niveau de consommation d'électricité rapporté à leur valeur ajoutée ; - les installations hyper-électrointensives et le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tram et trolleybus (transport par rail) bénéficient d'un tarif de 0,5€/Mwh. Art. 266 quinquies C du code des douanes
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