Référence :
SA.40719
Entrée en vigueur :
27/01/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Taux réduit et remboursement partiel de TICPE sur le gazole non routier applicable au secteur agricole
Tailles des bénéficiaires :
PME
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
