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Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées au 22 régions métropolitaines existantes.
Nouvelles régions, quel impact sur la gestion des fonds européens ?
Le 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines se sont substituées aux 22 régions métropolitaines existantes.
Pour la période de programmation 2014-2020, les conseils régionaux sont autorités de gestion de nombreux programmes FEDER-FSE et FEADER. C'est-à-dire qu'ils gèrent des crédits européens et sélectionnent des projets sur leurs territoires. Un programme se définit par un périmètre géographique (exemple : une région) et un champ d'action (exemple : développement rural). Les projets financés par les fonds européens par l'intermédiaire d'un programme doivent être essentiellement réalisés sur le territoire du programme.
(IGN Géofla 2014, réalisation CGET/DST 2015)
Si le territoire évolue, les programmes évoluent-ils également ?
Chaque programme européen est un contrat signé entre l'autorité de gestion de ce programme et la Commission européenne. Pour la période 2014-2020, les programmes ont été négociés au cours de l'année 2013 et approuvés en 2014 pour 7 ans, soit avant la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Les programmes européens restent donc identiques même après la fusion des régions. Un porteur de projet situé à Limoges pourra bénéficier du programme régional FEDER-FSE de l'ancienne région Limousin.
L'unique changement, sans conséquence pour un bénéficiaire potentiel, est le changement d'autorité de gestion : les nouvelles régions deviennent autorités de gestion de tous les programmes gérés par les anciennes régions qui les composent. Par exemple, le Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté est l'autorité de gestion des programmes Bourgogne (FEDER-FSE et FEADER) et Franche-Comté (FEDER-FSE et FEADER).
