Trouver des solutions communes à des enjeux communs au-delà des questions de frontières.

Chiffres clés

23

Programmes de coopération pour la France.

3
,
8

milliards € de budget pour tous les programmes de coopération impliquant la France.

8
,
95

milliards € de budget pour tous les programmes de coopération en Europe.

L’Union européenne favorise la coopération entre les pays : des porteurs de projets de différents pays de l’Union européenne peuvent s’associer pour financer leurs projets dans les domaines du développement rural, urbain et côtier, de l’emploi, des services publics, des transports, de l’environnement, de la santé, de la culture et du tourisme, etc.

La coopération territoriale, ça sert à quoi ?

Trouver des solutions communes à des enjeux communs au-delà des frontières

ET

Favoriser ainsi la création de partenariats entre acteurs publics et/ou privés de plusieurs pays

POUR

Mieux répondre aux besoins partagés des populations et des entreprises de régions frontalières ou de larges espaces géographiques

AFIN

d'améliorer la qualité de vie des citoyens de l'Union européenne

ET

de renforcer le sentiment de citoyenneté européenne.

La coopération territoriale européenne, également appelée "Interreg" se décline en 3 volets :

  1. La coopération transfrontalière : les porteurs de projets sont issus de pays aux frontières communes, tant terrestres (entre la France et l’Espagne par exemple) que maritimes (entre la France et le Royaume-Uni, etc.)
  2. La coopération transnationale : les projets sont réalisés à l’échelle de grands espaces européens (Espace Alpin, Espace Atlantique, etc.)
  3. La coopération interrégionale : les projets peuvent être réalisés par des porteurs de projets de tous les Etats membres, et vise à favoriser la mise en réseau, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre différents pays européens.

Du fait de sa position géographique, la France est très impliquée dans la coopération territoriale européenne. Pour la période 2014-2020, elle participe à 23 programmes de coopération. Autant d’opportunités pour les porteurs de projets français de financer leurs actions.

Avec ses territoires d’outre-mer, la France étend la coopération territoriale européenne à d’autres continents (Amérique du sud, Afrique, Asie et Océanie).

La coopération territoriale européenne est financée par le FEDER.

Les zones de coopération transfrontalières en France métropolitaine.

La coopération territoriale européenne peut financer des projets très variés et dans de nombreux domaines. Toutefois, la Commission européenne a souhaité que les programmes concentrent 80 % de leur budget sur maximim quatre objectifs thématiques. Les thématiques majoritairement retenues dans les programmes sont :

1) Un cofinancement favorable

Les fonds européens interviennent complémentarité d'autres sources de financements publics ou privés. Selon les fonds, les régions, les types de territoires ou les thématiques, le taux de cofinancement peut varier.

Pour les projets de coopération territoriale européenne, le taux de cofinancement est très favorable puisque le FEDER peut représenter en moyenne 75 % du coût d'un projet (dans le respect des règles d'élibigilité).

2) Des projets en partenariat

Dans le cadre des projets interreg, un bénéficiaire ne porte pas son projet seul. En effet, il doit s'associer avec des partenaires publics ou privés d'autres pays. L'une des structures sera dîte chef de file. C'est elle qui recevra l'aide européenne et qui la redistribuera à ses partenaires.

3) Un contact parfois dans un autre pays européen

Pour bénéficier d'une aide dans le cadre de la coopération territoriale européenne, le porteur de projet doit s'adresser à un "Secrétariat technique conjoint". Dans la mesure où il s'agit de projets de coopération, ces structures ne sont pas situées en France, mais elles assurent toute un service en français.

Programmes transfrontaliers 77%
Programmes transnationaux 83%
Programmes interrégionaux 93%
Programmes en outre-mer 50%

Données au 31 mars 2019 - Programmes Interact et Espon non intégrés.