Description Référence : SA.109334 Entrée en vigueur : 14/03/2024 Expiration : 31/12/2025 Thématique(s): Développement durable Energies renouvelables Protection de l'environnement Transition énergétique Aides d'État SA.109334 - Crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avantage fiscal Zone(s) d'application Non zoné Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources sa_109334_c3iv.pdf Texte juridique https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/SA.109334 Fichier SANI Aides d'État