Fonds de soutien au développement et à la production cinématographique et audiovisuelle

Régime d'aide
Référence :
SA.44165
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aides au développement et à la production cinématographique et audiovisuelle : aide au développement, aide à la production d'œuvres audiovisuelles et nouveaux médias, aide à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée, aide à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégorie d’aide
Régime d'aide

Ressources

http://tournage.lorraine.eu/accueil/fonds-de-soutien.html

Texte juridique

Lorraine.pdf

Fichier SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Base réglementaire européenne
Aides d'État
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