Régime d'aide au démarrage de nouvelles lignes aériennes au départ des aéroports français | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.38938

Entrée en vigueur :

08/04/2014

Expiration :

03/04/2024

Thématique(s):

Transports Aides d'État

Aide aux compagnies aériennes visant à favoriser la création de nouvelles liaisons de transport aérien public au départ des aéroports français

Taille(s) des bénéficiaires

Instrument(s) d’aide

Zone(s) d'application

Secteur(s) d’activité

H51 - Air transport (51)

Catégorie d’aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/253207/253207_1659698_124_2.pdf

Texte juridique

SA 38938.pdf

Lignes directrices du 4 avril 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ;

Ressource externe

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