Société des Ports du Détroit (Aide à l'investissement relative au port de Calais)

Régime d'aide
Référence :
SA.39688
Entrée en vigueur :
Thématique(s):
Transports Aides d'État

Les aides notifiées consistent, d'une part, en une subvention non remboursable fournie au Concessionnaire pour l'accomplissement des travaux d'extension du Port de Calais et, d'autre part, en une garantie.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Autres
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
H.50.1 - Sea and coastal passenger water transport
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/258402/258402_1698497_226_2.pdf

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A52015XC1120%2802…

Fichier SANI
Aides d'État
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