Régime d'aide à la protection sociale complémentaire des militaires

Régime d'aide
Référence :
N 628/2008
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Inclusion sociale Aides d'État

Régime d'aide à la protection sociale des militaires. Les organismes sélectionnés reçoivent, a posteriori, une participation financière de l'employeur public à la protection sociale complémentaire des militaires/retraités

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Activités financières et d'assurance
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_N628_…

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2010.353.01…

Fichier SANI
Aides d'État
Régime expiré
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