Description Référence : SA.35861 Entrée en vigueur : 04/12/2013 Expiration : 04/09/2017 Thématique(s): Innovation Recherche Aides d'État Développement d'une nouvelle filière innovante CPV : Génération de cellules photovoltaïques à rendement disruptif Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Avance récupérable Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité C26 - Manufacture of computer, electronic and optical products (26) Catégorie d’aide Aide individuelle Ressources http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_35… Texte juridique http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ%3AC%3A2014%3A156%3ATOC Fichier SANI Aides d'État