Aides aux investissements des grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020

Régime d'aide
Référence :
SA.41735
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Aides d'État

améliorer la compétitivité et de renforcer l'efficacité des entreprises actives dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Instrument(s) d’aide
Avance récupérable
Avantage fiscal
Bonification d'intérêt
Prêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/258376/258376_1698336_48_2.pdf

Texte juridique

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1464687900196&uri=CELEX%3A52…

Fichier SANI
Aides d'État
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