Aides au remembrement des terres agricoles et sylvicoles | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.40418

Entrée en vigueur :

12/02/2015

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s):

Agriculture Aides d'État

Restructuration foncière à vocation agricole ou forestière en soulageant le coût administratif des acquisitions « des petits immeubles ruraux »

Taille(s) des bénéficiaires

Instrument(s) d’aide

Zone(s) d'application

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégorie d’aide

Ressources

http://www.herault.fr/files/gcausse/Aide-cession-petits-immeubles-ruraux-2015-2…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_40…

[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

Règlementation

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