Régime d’aides destiné à prendre en charge une partie des frais d’échanges et de cessions d’immeubles ruraux agricoles et forestiers

Référence :

SA.41769

Entrée en vigueur :

05/08/2015

Expiration :

31/12/2020

Thématique(s):

Prise en charge des frais d’échanges et de cessions de petites parcelles

Taille(s) des bénéficiaires

Instrument(s) d’aide

Zone(s) d'application

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégorie d’aide

Ressources