Programme d’aide pour les manifestations agricoles ou agroalimentaires : aides pluriannuelles en faveur de l’agriculture vendéenne au travers de soutiens aux manifestations agricoles ou agroalimentaires

Régime d'aide
Référence :
SA.36423
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Agriculture Aides d'État

Programme d’aide pour les manifestations agricoles ou agroalimentaires : aides pluriannuelles en faveur de l’agriculture vendéenne au travers de soutiens aux manifestations agricoles ou agroalimentaires

Taille(s) des bénéficiaires
PME
Territoire(s) administratif(s)
PAYS DE LA LOIRE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

aide-manifestations-agroalimentaires vendee.pdf

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/248167/248167_1414908_26_2.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
Régime expiré
Gérer les cookies