Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovoproduits, du lait et des produits laitiers | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens

Référence :

SA.37587

Entrée en vigueur :

16/12/2013

Expiration :

31/12/2019

Thématique(s):

Agriculture Recherche Innovation Aides d'État

Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovoproduits, du lait et des produits laitiers

Taille(s) des bénéficiaires

Instrument(s) d’aide

Zone(s) d'application

Secteur(s) d’activité

A- Agriculture, sylviculture et pêche

Catégorie d’aide

Ressources

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/250400/250400_1503830_84_2.pdf

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_37…

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