Description Référence : SA.38671 Entrée en vigueur : 04/06/2014 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Agriculture Aides d'État Aides à l’investissement pour le développement des filières agricoles courtes et durables Taille(s) des bénéficiaires PME Instrument(s) d’aide Autres Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité A- Agriculture, sylviculture et pêche Catégorie d’aide Régime d aide Ressources http://www.metropole-rouen-normandie.fr/politique-agricole-dans-la-metropole-ap… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/252582/252582_1536240_30_2.pdf Fichier SANI Aides d'État