Description Référence : SA.44995 Entrée en vigueur : 06/11/2015 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (fiction unitaire, série, animation, long métrage) Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59) Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.departement06.fr/aides-aux-partenaires-culturels/aides-au-cinema-et… Texte juridique http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/263635/263635_1739776_20_1.pdf Fichier SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base réglementaire européenne [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État