Aides financières à l'édition vidéographique physique des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Régime d'aide
Référence :
SA.58406 (ancien SA.49012)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aides destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises pour l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Bonification d'intérêt
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_5…

Fichier SANI
Gérer les cookies