Fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle (F.A.C.C.A)

Régime d'aide
Référence :
SA.59242
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aides à l’écriture, au développement et à la réalisation pour les courts métrages, longs métrages, documentaires, fictions audiovisuelles, projets d’animation, projets expérimentaux

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
BRETAGNE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J59 - Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.bretagne.bzh/app/uploads/plaq_festival_cinema_vdef.pdf

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202044/289089_2201848_20_1.pdf

Fichier SANI
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