Aide au secteur forestier et agroforestiers

Régime d'aide
Référence :
SA.49718 (ancien 43781)
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Sylviculture Aides d'État

Aide visant à stimuler la mobilisation des bois, améliorer la compétitivité et la durabilité de la filière forêt-bois et protéger la forêt vis à vis du changement climatique

Taille(s) des bénéficiaires
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Foret
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/documents?nature=R%C3%A8glements%20…

Texte juridique

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/261653/261653_1706693_22_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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