Description
Objectifs :
Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales visant à protéger et à promouvoir
les droits de l'enfant, y compris le droit à la participation.
Initiatives politiques et juridiques soutenues :
- La stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant,
- La plateforme de
participation des enfants de l'UE, - La loi sur les services numériques,
- La stratégie européenne pour un
meilleur internet pour les enfants (BIK+), - Le paquet sur la défense de la démocratie,
- La communication sur
une approche globale de la santé mentale, - La recommandation de la Commission sur le développement
et le renforcement des systèmes intégrés de protection de l'enfance dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Thèmes et priorités (champ d'application) :
Cet appel se concentre sur la mise en œuvre des actions et des recommandations aux niveaux européen, national et local de
la stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant. Il vise à répondre aux besoins et aux défis actuels des enfants dans l'UE. Il
accorde une attention particulière aux droits des enfants ayant des besoins et des vulnérabilités spécifiques, notamment ceux
qui ont fui la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. L'appel souligne l'importance de prendre en compte les différences de
genre et l'intersectionnalité dans l'aide apportée aux enfants.
Toutes les propositions doivent adopter et respecter une approche fondée sur les droits de l'enfant et être clairement
ancrées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
(CNUDE). Selon la définition de la CNUDE, un enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Les projets soumis
dans le cadre de cet appel doivent se limiter à cette tranche d'âge.
Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux. Les projets transnationaux sont particulièrement encouragés.
Les candidats doivent clairement indiquer dans leur proposition la priorité qu'ils ont l'intention de traiter. Les projets doivent
porter sur l'une des priorités suivantes :
- Priorité 1 : Les droits de l'enfant à l'ère numérique
Le paysage numérique dans lequel les enfants grandissent aujourd'hui peut à la fois favoriser et
entraver le respect de leurs droits. Les enfants interagissent de plus en plus avec une variété de
plateformes, d'outils et de services en ligne, ce qui leur permet d'accéder à des opportunités
éducatives et sociales. Cependant, cela les expose également à des risques potentiels tels que le
harcèlement, la cyberintimidation, la désinformation, les pratiques commerciales trompeuses et
addictives, les problèmes de confidentialité des données, les contenus préjudiciables ou illégaux, voire
l'exploitation, d'autant plus avec le développement et le déploiement rapides de l'intelligence artificielle
(IA). En outre, une exposition précoce et prolongée aux environnements numériques et aux médias
sociaux peut profondément affecter la santé mentale des enfants.
Cette priorité aborde les multiples dimensions de l'autonomisation des enfants en ligne, de la
prévention et de la protection des droits des enfants ainsi que de leur santé mentale et de leur bien-être dans le monde numérique, notamment en ce qui concerne la cyberintimidation :
- Promouvoir la culture numérique des enfants,
- Sensibiliser les enfants utilisateurs, leurs communautés, les organisations de la société civile de
défense des droits de l'enfant, les professionnels des TIC et les fournisseurs de services
numériques aux droits de l'enfant en ligne, - Réduire l'impact négatif de l'utilisation du numérique sur le bien-être des enfants.
- Priorité 2 : Engagement et participation des enfants
Avec cette priorité, la Commission vise à promouvoir une participation inclusive et systémique
des enfants à la vie démocratique aux niveaux local, national et européen, afin de garantir que la voix
des enfants soit écoutée, en particulier dans les domaines qui les concernent. Cet objectif est
conforme à la stratégie de l'UE en matière de droits de l'enfant - notamment la création de la plateforme
de participation des enfants de l'UE.
Les projets soumis dans le cadre de cette priorité viseront à
établir ou à renforcer des mécanismes inclusifs et systémiques pour la participation des enfants
aux niveaux local et national. Par "mécanisme", on entend une initiative qui permet aux enfants
d'exprimer leur point de vue et à ce dernier d'être pris en compte dans les processus décisionnels
aux niveaux local, national et européen. Dans le cadre du présent appel à propositions, nous
considérons qu'un mécanisme est processus régulier plutôt qu'une initiative ponctuelle, lancé par une
institution (par exemple une école), une autorité nationale/régionale/locale ou une organisation non
gouvernementale qui suit les principes de la participation inclusive, significative et sûre des enfants à
la prise décision.
Le renforcement de la participation des enfants peut inclure la mise en place de consultations
régulières avec les enfants et une collaboration plus étroite avec les autorités nationales et locales
pour s'assurer que les voix des enfants sont entendues et prises en compte. Il peut également s'agir
d'évaluer les méthodes de travail et l'impact de la participation des enfants sur l'élaboration des
politiques.
Le cas échéant, il est fortement encouragé de concevoir ces mécanismes de manière à ce qu'ils
intègrent à terme la plateforme de participation des enfants de l'UE.
- Priorité 3 : Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions menées aux
niveaux national et local
L'intégration des droits de l'enfant dans tous les domaines pertinents de la politique et de la pratique,
en veillant à ce que leurs intérêts soient prioritaires dans tous les secteurs et toutes les institutions,
est essentielle pour atteindre les objectifs globaux de la stratégie de l'UE en matière de droits de
l'enfant. Cette priorité se concentre sur la mise en œuvre d'outils d'intégration pour la promotion et la
protection des droits de l'enfant aux niveaux national et local. Les projets doivent veiller à ce que ces
outils soient pleinement intégrés dans les politiques et les pratiques afin de garantir une approche
systématique.