Fonds de soutien aux œuvres d'animation

Régime d'aide
Référence :
SA.59896
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Aide à la production audiovisuelle d’animation (série TV) ; aide à la production de longs métrages d’animation ; aide à la production de courts métrages d’animation

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
Haute-Savoie
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J-59, Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.hautesavoie.fr/fonds-daide-%C3%A0-la-production-d%C5%93uvres-audiov…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202049/290072_2215742_20_1.pdf

Fichier SANI
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