Description Référence : SA.102055 Entrée en vigueur : 01/01/2015 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Recherche Aides d'État Taux majoré de crédit d’impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d’outre-mer Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Avantage fiscal Zone(s) d'application A Outre mer Catégorie d’aide Régime d'aide Ressources sa102055_cir_texte_regime.pdf Texte juridique sa_102055_e0f4227f-0800-c343-84d2-d3e66d770968_14_1.pdf Fichier SANI Aides d'État