SA.60115 Aide à l'investissement pour la construction d'une installation de cogénération à l'île de la Réunion

Régime d'aide
Référence :
SA.60115
Entrée en vigueur :
Thématique(s):
Protection de l'environnement Aides d'État

Soutien à la construction d'un outil mutlifilières et plus particulièrement une unité de méthanisation et une centrale de cogénération à partir de CSR dans un but de protection de l'environnement.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
Territoire(s) administratif(s)
La Réunion
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
A Outre mer
Secteur(s) d’activité
D - Electricity, gas, steam and air conditioning supply (D)
Catégorie d’aide
Aide individuelle

Ressources

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202150/SA_60115_D0D79F7D-0000…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_6…

Fichier SANI
Aides d'État
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