SA.64293 Aides financières sélectives à la production et à la préparation d’adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Régime d'aide
Référence :
SA.64293
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Le mécanisme sélectif du soutien à la production d'adaptations audiovisuelles de spectacle vivant visent à soutenir les projets faisant l'objet d'une sélection par une commission professionnelle.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202131/296126_2303468_20_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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