Description Référence : SA.52912 Entrée en vigueur : 22/12/2018 Expiration : 31/12/2020 Thématique(s): Culture Aides d'État Aides financières à la création visuelle ou sonore par l''utilisation des technologies numériques de l''image et du son Taille(s) des bénéficiaires Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité J.59 Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/277930/277930_2037719_20_1.pdf Fichier SANI Aides d'État