SA.50095 Aides financières sélectives à la production et à la préparation des oeuvres audiovisuelles d'animation

Régime d'aide
Référence :
SA.50095
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s):
Culture Aides d'État

Le mécanisme sélectif du soutien à la préparation et à la production d'oeuvres audiovisuelles d'animation organise l'examen des projets pour sélection par une commission professionnelle.

Taille(s) des bénéficiaires
Grandes entreprises
PME
Territoire(s) administratif(s)
FRANCE
Instrument(s) d’aide
Subvention
Zone(s) d'application
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59
Catégorie d’aide
Régime d aide

Ressources

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texte juridique

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/272785/272785_1954906_20_1.pdf

Fichier SANI
Aides d'État
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