Description Référence : SA.60721 Entrée en vigueur : 01/01/2021 Expiration : 31/12/2023 Thématique(s): Culture Aides d'État Soutien financier à la distribution d'œuvres cinématographiques de longue durée à l'étranger d'Unifrance Film International Taille(s) des bénéficiaires Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises PME Territoire(s) administratif(s) FRANCE Instrument(s) d’aide Subvention Zone(s) d'application Non zoné Secteur(s) d’activité Distribution de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision Catégorie d’aide Régime d aide Ressources https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i… Texte juridique https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20212/291110_2228030_20_1.pdf Fichier SANI