Soutenir les pôles d’innovations et réseaux d’entreprises

L'économie
mahoraise a fortement évolué ces dernières années. Issue d'une économie plutôt
agricole, tournée vers des activités traditionnelles, la tertiarisation de
l'économie à Mayotte s'est effectuée rapidement. La forte croissance économique enregistrée ces 15 dernières
années (de l’ordre de +7,5%
par an en moyenne) est essentiellement tirée par la commande publique et la
consommation des ménages.

L’économie
se caractérise en effet par un secteur public prépondérant (50% des emplois) ;
un appareil productif peu développé ; une concentration de l’activité (1 % des
entreprises produisent 43 % de la
totalité de la VA, au détriment des TPE-PME) ; une économie informelle à faible
valeur ajoutée (10% de la VA), mais constituant un gisement important d’emplois (12% de l’emploi
du territoire) ; une forte
dépendance aux importations (572 M€ en 2018), notamment pour les produits
industriels et issus de l’IAA.

 Il s’agit donc d’une « petite » économie insulaire, animée par quelques
domaines à fortes perspectives de développement (BTP, fabrication de
produits de construction bioclimatiques, …), mais dont le nombre d’entreprises
formelles dans le secteur marchand, notamment touristique, reste encore trop
faible (66% des entreprises du secteur sont informelles), malgré une
augmentation récente (+26% des créations formelles entre 2018 et 2019).

En
lien avec les orientations de l’annexe
D du rapport Pays France, et la S3 de Mayotte l’objectif
spécifique 1.3 permettra ainsi de :

-
Soutenir et animer des filières régionales (contrats de filière, pôles de
compétitivité, clusters), notamment au profit des PME.

- Accompagner et sécuriser la cession-reprise
des entreprises (TPE/PME/ETI) et la création d’entreprise

-
Soutenir l’investissement et la compétitivité des PME

-
Soutenir la création de zones d'activités économiques pour favoriser
l'installation et le développement des entreprises dans un environnement adapté

En
outre, pour
soutenir l’innovation en outre-mer, l’État a mobilisé une grande diversité
d’acteurs économiques, académiques et institutionnels pour lancer un «
Plan Innovation Outre-Mer ». Celui-ci s’inscrit dans la continuité des Assises
des Outre-mer et de la stratégie trajectoire Outre-mer 5.0 pour la
transformation des territoires ultra-marins français. Cette action place
la créativité et l’innovation, qu’elles soient techniques, sociales ou
organisationnelles, au cœur de la transformation des territoires. Elle vise à
créer les conditions d’émergence de projets territoriaux innovants ayant un
impact significatif tant au niveau économique et social, qu’environnemental.

L’appel à projets « Plan Innovation
Outre-mer » est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement et géré
par la Banque des Territoires pour le compte de l’État dans le cadre de France
2030. 

Cette mobilisation permettra de:
 

• mettre l’innovation au service des
  besoins spécifiques des territoires notamment la préservation et la
  valorisation des ressources naturelles locales, l’alimentation durable, la
  résilience face aux risques naturels ;
• réunir des consortiums d’acteurs
  économiques, institutionnels, de la recherche et de l’innovation ;
• créer, sur le plan financier, un
  effet de levier grâce au recours à des co-financements à hauteur de 30 %
  minimum.

Au-delà du soutien à des projets innovants, le Gouvernement
soutient également la recherche dans les Outre-mer par le lancement
d’un programme prioritaire de recherche, doté de 15 millions d’euros de
France 2030, portant sur les enjeux environnementaux spécifiques aux
territoires d’Outre-Mer. Ce programme, dont l’Institut de recherche
et développement (IRD) assure le pilotage, mobilise l’ensemble des équipes
de recherche impliquées sur ces thématiques et s’appuiera sur une approche
interdisciplinaire des sciences de la durabilité. Il concilie ainsi la
valorisation de l’important patrimoine naturel ultramarin et sa conservation
face à de nombreuses menaces, notamment liées aux pratiques agricoles,
forestières et aquacoles non durables.

2. Les aspects réglementaires

·          
Règlement (UE) n°2021/1060 du Parlement européen et du
Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de
cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les
affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles
financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration et
intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien
financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;

·          
Régime
cadre exempté de notification N° SA 103603 relatif aux aides à finalité
régionale (AFR) pour la période 2022-2027 ;

·       Règlement (UE) N°2020/972 de la Commission du 2 Juillet
2020 en ce qui concerne sa prolongation de l’application des articles 107 et
108 du traité de fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

·       À défaut, tout régime d’aide, règlement ou programme
européen en vigueur ou adapté par l’Union Européenne durant le programme
opérationnel pouvant être mobilisé.

·       Le respect des règles relatives à la passation des
marchés, aux recettes, aux apports en nature, à la publicité européenne et aux
aides d’État.1.    
Indicateurs

Le
programme opérationnel FEDER 2021_2027 impose le suivi des réalisations et des
résultats des actions prévues dans les projets pour s’assurer de la cohérence
de mise en œuvre du programme et que cela répond aux exigences de la Commission
européenne en termes de qualité et de fiabilité.

Les
indicateurs font l’objet d’une instruction au même titre que l’ensemble du
projet :

• Lors de l’instruction de
  la demande avant de proposer l’opération à la programmation, les
  instructeurs valident les valeurs prévisionnelles des indicateurs de
  réalisation retenues. Les instructeurs vérifient également la bonne
  adéquation du choix des indicateurs retenus pour l’opération avec l’action
  concernée.
• Lors de la demande de
  solde de l’opération, les instructeurs valident les valeurs des
  indicateurs de réalisation retenues à la fin de l’exécution physique et
  financière du projet.

Dans le cadre de votre
projet, le tableau des indicateurs sera à remplir sur la base des informations
ci-dessous

Indicateurs de résultats