RFCS - RFCS-2026 - 2026

RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027

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40 millions d'euros

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• Budget total de l’appel : 40 millions d'euros
• Budget par topic :
  • RFCS-2026-01-AM Coal: 1 million d'euros
  • RFCS-2026-01-RPJ Coal: 7 millions d'euros
  • RFCS-2026-01-PDP Coal: 2.88 millions d'euros
  • RFCS-2026-02-AM Steel: 1 million d'euros
  • RFCS-2026-02-RPJ Steel: 20.5 millions d'euros
  • RFCS-2026-02-PDP Steel: 7.62 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 300 000 et 5 000 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : entre 50% et 100% du total des coûts éligibles

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Objectifs

• Soutenir la transition juste du secteur du charbon et de l'acier ainsi que des régions concernées
• Améliorer la santé et la sécurité
• Réduire au minimum les impacts environnementaux des mines de charbon en transition
• Développer des nuances d'acier et des applications de pointe

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé, par exemple des entreprises, des organismes publics, des organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur ou secondaire ou d'autres entités juridiques) qui mène une activité de RDT ou y contribue de manière substantielle
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • Etats non-membres de l'UE : pays associés au programme RFCS (liste des pays participants)
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
• Un consortium composé :
  • pour les mesures d'accompagnement, d'au moins deux candidats indépendants (bénéficiaires ; entités non affiliées) issus de deux pays éligibles différents, doit être constitué
  • pour les projets de recherche, d'au moins trois candidats indépendants (bénéficiaires ; et non des entités affiliées) issus de deux pays éligibles différents, doit être constitué
  • pour les projets pilotes et de démonstration, d'au moins deux candidats indépendants (bénéficiaires ; entités non affiliées) issus de deux pays éligibles différents, doit être constitué.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 18 et 48 mois

Les projets d'une durée plus longue peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un avenant.

• Contact : REA-RFCS@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici