Publié le

01/12/2014
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
La source :  Régionale

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d'une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d'une partie du FSE. Les conseils régionaux littoraux qui en font la demande mettront en oeuvre une partie des mesures du FEAMP, en cohérence avec le champ de compétence des collectivités régionales.

Ces fiches ont été élaborées en 2014 sur la base des éléments disponibles dans les projets de programmes non approuvés par la Commission européenne.

NB : Les programmes ayant été définis avant la fusion des régions, ces fiches concernent les anciens périmètres régionaux.