Publié le

04/02/2014
Thématique(s) :  
La source :  Nationale

À l'instar du Guide de clôture produit en 2008 pour la précédente période de programmation du FEDER, le présent guide a pour ambition de constituer un référentiel utile sur lequel pourront s'appuyer les différentes autorités de gestion pour la clôture des programmes 2007-2013.

Il complète la circulaire du 1er juillet 2013 du Ministère de l'intérieur, relative à la préparation de l'exercice de clôture.

Ce guide a été établi conformément aux dispositions des règlements communautaires applicables à la programmation 2007-2013, et en particulier, aux lignes directrices pour la clôture définies dans le cadre de la décision du 20 mars 2013 rendue par la Commission européenne.

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