Publié le

29/09/2015
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
La source :  Nationale

Ce guide a pour objectif d'aider les autorités de gestion, de certification, d'audit et les organismes intermédiaires, dans la gestion et le contrôle des programmes européens.

Il s'appuie sur les règlements 2014-2020 ainsi que sur différentes notes de la Commission européenne.

Ce guide a été réalisé par le CGET  sur la base des travaux du groupe interfonds relatif à la règlementation, à la gestion et au contrôle des programmes européens.