Publié le

26/06/2019
Par CGET
Thématique(s) :  
La source :  Nationale

Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.

Vous avez pris connaissance des obligations relatives aux financements européens énoncées dans la demande d’aide européenne et dans l’acte attributif d’aide et vous vous êtes engagés à les respecter. L’acte attributif d’aide (et son annexe technique et financière) liste vos obligations et représente le seul document juridiquement opposable.

Ce guide du bénéficiaire a été conçu pour compléter les informations contenues dans l’acte attributif d’aide, afin que vous puissiez répondre à ces obligations dans les meilleures conditions.

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