Publié le
27/01/2023
Thématique(s) :
Source :
Nationale
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.
Cette logique de simplification est maintenue, voire renforcée, sur la période de programmation 2021-2027. Aux formes d’options de coûts simplifiés précédemment citées s’ajoutent les financements non liés aux coûts.
Afin d’aider au mieux les autorités de gestion dans la mise en place de nouvelles OCS, il s’agit ici d’identifier, parmi toutes les OCS existantes, celles qui pourraient s’avérer les plus pertinentes et sources d’inspiration pour les programmes français.
