LangueLang : Français
  • Français
  • English
  • Español
  • UNION EUROPEENNE
  • ESPACE PROFESSIONNEL
L'Europe s'engage en France L'Europe s'engage en France
  • Trouver une aide
  • Projets
  • Programmes
  • Actualités
  • Ressources
  • Mobilisation Covid-19
fermer× Call Us +1 (777) 123 45 67
fermer×
Accueil / Ressources / [Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État

[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État

Guide
Guide

[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État

 

Publié le

26/09/2017
Par CGET, SGAE, DGE
Thématique(s) :  
Aides d'État
Source :  Nationale

Guide pratique sur les obligations de transparence en matière d'aide d'État en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Fichiers attachés

guide pratique sur les obligations de transparence des aides d'Etat

Ressources similaires

Vademecum de gouvernance Etats-régions

Guide

[Guide] Synthèse des Stratégies Régionales de l'Innovation (SRI) en vue de la spécialisation

Guide

[Fiche d'information] sur le Cadre national pour le développement rural 2014-2020 en France

Guide

[Fiche pratique] sur les stratégies régionales d'innovation en vue de la spécialisation

Guide

[Fiches pratiques] pour les stratégies urbaines intégrées / Réseau Europe urbain

Guide

[Fiches] Les fonds européens en outre-mer

Guide

[Fiches] Les Fonds européens structurels et d'investissements en France

Guide

[Guide] Aides d'État et Coopération Territoriale Européenne : questions et réponses

Guide

Voir toutes les ressources
Ce contenu peut intéresser : 
Acteurs des fonds européens
Aides d'État
Le site "Europe en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.
L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

 

"Europe en France" est un site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

QUI SOMMES-NOUS
FAQ
LIENS UTILES
GLOSSAIRE

NOUS SUIVRE

FLUX RSS

  • Plan du site
  • Espace presse
  • Marchés publics
  • Offres d'emploi
  • Crédits & Mentions légales
  • Contactez-nous