ESPACE PROFESSIONNEL UNION EUROPEENNE

FR - Français
EN - Anglais
ES - Spanish

Rechercher dans le site

Main navigation

Accueil
Trouver une aide
Programmes
Projets
Actualités
Ressources

Joli mois de l'Europe

Joli mois de l'Europe

Rechercher dans le site

Fil d'Ariane

Accueil
Ressources
[Guide Pratique] sur Les Obligations de Transparence Des Aides D'État

[Guide pratique] sur les obligations de transparence des aides d'État

Guide

Description

Publié le 26/09/2017

Par

CGET, SGAE, DGE

Thématique(s):

Aides d'État

Source du document

Nationale

Guide pratique sur les obligations de transparence en matière d'aide d'État en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Fichier(s) attaché(s)

guide_pratique_obligations_de_transparence1.pdf

Ressources similaires

[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

[Etude] l’implication du secteur privé dans les projets et les programmes de Coopération Territoriale Européenne

[Réglementation] Aides à finalité régionale : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne

Règlementation

[Réglementation] Décision de la Commission : 2e utilisation de la réserve de population zones AFR

Règlementation

[Compte rendu] Séminaire "Aides d'État en faveur des infrastructures" du 25 janvier 2017

[Guide] Approche opérationnelle des aides d'État dans les programmes de coopération territoriale européenne

[Rapport] EoRPA 14/5

[Guide] Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures

[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Règlementation

Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020

Ressource pédagogique

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties

[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013

Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif

Ressource pédagogique

[Guide] La réglementation des aides d'État

Voir toutes les ressources

Ce contenu peut intéresser :

Acteurs des fonds européens

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠linkedin
facebook
X
youtube
instagram
youtube

Rubriques

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Projets financés par les fonds UE
Programmes européens
Appels à projets
Aides d’État
Ressources

Actualités

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Vous cherchez une aide pour votre projet
L’actualité de l’Europe qui s’engage en France
L’actualité du réseau Europe Urbain
Les prochains événements
Espace Presse

Informations sur la plateforme

FAQ
Qui sommes nous ?
Contactez-nous
Glossaire⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠

Autres ressources

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Marchés publics
Offres d’emploi
Liens utiles
Espace Professionnel

L’Europe s’engage en France est un site de l’Agence nationale de cohésion des territoires et du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Le site "L'Europe s'engage en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.

Plan du site
Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Gérer les cookies