ESPACE PROFESSIONNEL UNION EUROPEENNE

FR - Français
EN - Anglais
ES - Spanish

Rechercher dans le site

Main navigation

Accueil
Trouver une aide
Programmes
Projets
Actualités
Ressources

Joli mois de l'Europe

Joli mois de l'Europe

Rechercher dans le site

Fil d'Ariane

Accueil
Ressources
[Guide] Présentations_séminaire Aides D'État En Faveur Des Infrastructures

[Guide] Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures

Guide

Description

Publié le 06/02/2017

Thématique(s):

Aides d'État

Source du document

Nationale

Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures

Fichier(s) attaché(s)

Présentation séminaire aides d'Etat aux infrastructures - 25.01.2017

Ressources similaires

[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Règlementation

Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020

Ressource pédagogique

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties

[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013

Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif

Ressource pédagogique

[Guide] La réglementation des aides d'État

Présentation sur la réglementation des aides d'État

Ressource pédagogique

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Règlementation

Liste des aides de minimis pour l'année 2016 , recensées au niveau national

Règlementation

[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

Règlementation

[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC

[Note d'interprétation] sur la compatibilité de l’autofinancement des personnes publiques avec la réglementation européenne des aides d’Etat

[Note d'interprétation] sur l'investisseur avisé en économie de marché

Voir toutes les ressources

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠linkedin
facebook
X
youtube
instagram
youtube

Rubriques

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Projets financés par les fonds UE
Programmes européens
Appels à projets
Aides d’État
Ressources

Actualités

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Vous cherchez une aide pour votre projet
L’actualité de l’Europe qui s’engage en France
L’actualité du réseau Europe Urbain
Les prochains événements
Espace Presse

Informations sur la plateforme

FAQ
Qui sommes nous ?
Contactez-nous
Glossaire⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠

Autres ressources

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠Marchés publics
Offres d’emploi
Liens utiles
Espace Professionnel

L’Europe s’engage en France est un site de l’Agence nationale de cohésion des territoires et du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Le site "L'Europe s'engage en France" est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act.

Plan du site
Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales⁠⁠⁠⁠⁠⁠⁠
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Gérer les cookies