Publié le

15/02/2022
Par Ministère de la transition écologique et l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Thématique(s) :  
Type(s) de territoire :  Bassins fluviaux

Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier, l’obligation de cofinancement national des fonds FEDER impose aux porteurs d’identifier un cofinancement national auprès de financeurs dont les règles de gestion peuvent différer de celles des fonds européens type FEDER/FEADER/FEAMPA. La difficulté d’articulation a été à nouveau rencontrée lors de la préparation du programme national pour la reprise et la résilience (volet européen du plan de relance) dont les crédits eau / biodiversité sont incompatibles avec d’autres financements européens.

Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique et l’ANCT ont organisé conjointement un wébinaire en décembre 2021 afin d’apporter de la lisibilité dans les financements européens et nationaux existants et partager les bonnes pratiques pour améliorer l’articulation de ces financements, dans l’intérêt des gestionnaires et des porteurs de projets.

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