Publié le

09/07/2019
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
La source :  Nationale

Liste des projets (opérations) soutenus par le FEDER, le FSE et l'IEJ dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020.

Cette liste est publiée tous les 6 mois au minimum conformément au règlement (UE) 1303/2013. En effet, la Commission européenne, dans le cadre des obligations de communication et de publicité, demande aux Etats membres et aux autorités de gestion des fonds européens de de publier la liste des projets soutenus par les fonds.

En France, la liste des opérations soutenues par le FEDER, FSE et l'IEJ est obtenue à partir du système d'information Synergie. Certains programmes et régions n'ont pas souhaité participer à ce système d'information commun, aussi, la liste de leurs projets est disponible directement depuis leur site web.

La liste en bas de cette page a été à jour le 9 juillet 2019.

La liste des opérations a pour but de répondre à l'obligation de transparence sur les financements publics européens. Ce n'est pas un document de communication mais une mise à disposition de données publiques.

 

Comprendre la liste des opérations : définition des champs

Les champs contenus dans cette liste sont fixés dans le règlement (UE) 1303/2013. Tous les Etats-membres doivent s'y conformer.

  • Programme : il s'agit du nom du programme dans le cadre duquel l'opération est financée. Pour rappel, un programme est un document qui présente la mise en oeuvre des fonds européens sur un territoire. Exemple : Programme FEDER-FSE Bretagne.
  • Intitulé du projet : il s'agit de l'intitulé de l'opération telle que saisie dans le système d'information.
  • Résumé de l'opération : il s'agit d'un résumé assez court de l'opération au moment de la sélection du projet.
  • Nom du bénéficiaire : il s'agit du nom du porteur de projet, appelé bénéficiaire (personne morale)
  • Code postal du bénéficiaire : il s'agit du code postal de l'adresse du bénéficiaire.
  • Date de début et de fin du projet : ces dates permettent de définir l'éligibilité de l'opération. Cela peut être un projet d'une année ou plus.
  • Code postale de l'opération : ce code postal diffère du code postal du bénéficiaire. En effet, le bénéficiaire peut être basé dans une ville et le projet se dérouler dans une autre ville.
  • Zone : il s'agit de la zone géographique de l'opération. Lorsque le projet n'est pas localisable dans un seul endroit (plusieurs villes par exemple).
  • Département de l'opération : ce champ permet de localiser une opération sur un ou plusieurs départements
  • Région de l'opération : ce champ permet de localiser une opération sur toute une région
  • Pays : Pays où se déroule l'opération. Dans le cadre des programmes de coopération territoriale ce champ permet d'indiquer les autres Etats participants.
  • Catégorie d'intervention : il s'agit d'une nomenclature propre à l'Union européenne. Les catégories d'intervention permettent de définir le champ ou la thématique d'un projet. Cette nomenclature est commune à tous les Etats-membres
  • Date de programmation : il s'agit de la date à laquelle le projet est passé en comité de programmation (ou comité de sélection) et devient une "opération". Un projet peut avoir débuté avant son passage en comité de programmation.
  • Fonds : il s'agit du fonds qui a cofinancé l'opération
  • Montant UE programmé : il s'agit du montant de fonds européens attribué à l'opération.
  • Total des dépenses éligibles : il s'agit du coût total du projet, mais uniquement les dépenses éligibles aux fonds européens. C'est sur cette base qu'est calculé le montant de fonds européens à allouer au projet.

 

Pour les programmes de faisant pas partie de la liste nationale, suivre ces liens :