Publié le

21/09/2017
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
La source :  Nationale

Les structures d’accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprises proposent plusieurs services tels que le financement des projets par des prêts ou des garanties publiques et par l’accompagnement personnalisé de leurs projets. Un groupe de travail réunissant les ministères, les collectivités territoriales et les SGAR, a élaboré une note sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties. Compte tenu de la complexité de la règlementation des aides d’Etat et de la diversité des modes de gouvernance de ces structures, il est proposé de traiter dans cette fiche uniquement le cas des structures finançant les créateurs et repreneurs d’entreprise grâce à des prêts d’honneur ou des garanties publiques.