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Accueil / Ressources / [Note d'interprétation] sur la réglementation applicable au SIEG

[Note d'interprétation] sur la réglementation applicable au SIEG

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[Note d'interprétation] sur la réglementation applicable au SIEG

 

Publié le

21/09/2017
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
Thématique(s) :  
SIEG
Source :  Nationale

Un groupe de travail réunissant les ministères, les secrétaires généraux aux affaires régionales et les collectivités territoriales a élaboré une grille d'analyse sur l'application de la réglementation SIEG.

Fichiers attachés

Méthodologie_réglementation_SIEG.pdf

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