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Accueil / Ressources / Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

Guide
Guide

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

 

Publié le

21/09/2017
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
Thématique(s) :  
Aides d'État
Source :  Nationale

Le Commissariat général à l'égalité des territoires propose une note présentant les différentes exonérations fiscales applicables dans les zones d'aides à finalité régionale.

Fichiers attachés

Mesures fiscales en ZAFR

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