Publié le

07/06/2019
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
La source :  Nationale

Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement, les Etats membres ont pour obligation de produire des rapports d'avancement de leur Accord de partenariat.

Il s'agit d'un exercice qui a lieu deux fois pendant la période de programmation : en 2017 et en 2019.

Le Commissariat général à l'égalité des territoire (CGET), en tant qu’autorité de coordination interfonds, est chargé de coordonner la rédaction de ce rapport.
Pour ce faire, il s’appuie sur les autres autorités nationales de coordination des fonds : Ministère du travail pour le FSE, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour le FEADER et le FEAMP. Le CGET est également autorité de coordination pour le FEDER.
Il sollicite également les ministères des politiques cofinancées par les fonds européens.
Les autorités de gestion sont également invitées à contribuer à ce rapport pour apporter un éclairage opérationnel de la mise en œuvre.
Le rapport fait également l’objet d’une consultation de l’INCOPAP, l’instance nationale de concertation nationale sur l’accord de partenariat.

Le rapport de 2019 est en cours de préparation et sera envoyé aux services de la Commission européenne pendant l’été.

Ce contenu peut intéresser :