Publié le

20/06/2018
Par Commissariat général à l'égalité des territoires
Thématique(s) :  
La source :  Nationale

L'Accord de partenariat français a été adopté le 8 août 2014 par la Commission européenne.

L'Accord de partenariat est un document qui définit un socle stratégique commun aux quatre FESI et est conclu entre l'Etat membre et la Commission européenne. Il permet de définir les grandes orientations de la programmation 2014-2020, et de déterminer la nature de l'intervention des fonds européens sur les territoires. Cet accord est une obligation règlementaire et n'existait pas lors de la précédente programmation 2007-2013.

L'Accord de partenariat est défini en concertation avec :

  • les collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées ;
  • les acteurs socio-économiques ;
  • la société civile.

 

AVERTISSEMENT :

Suite à la notification de l’abondement de crédits d’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, l’Accord de Partenariat a été modifié. L’Accord de partenariat dans sa version 3 a été validé le 20 juin 2018 par les services de la Commission européenne.

A compter de 2019,  l’Accord de partenariat est modifié tous les ans afin de tenir compte des modifications apportées aux 70 programmes français l’année précédente. »
La modification de l’Accord de partenariat de 2019 est en cours de validation auprès de la Commission européenne.

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